09 Septembre 2010 à 10:05:03
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6658 Messages dans 5294 Fils de discussion- par 463 Membres - Dernier membre: syntia

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Auteur Fil de discussion: LE PARLEMENT ADOPTE DEFINITIVEMENT LA LOI ORGANIQUE....  (Lu 89 fois)
jclaveau
THE BOSS
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RIEN N'EMPÊCHERA AU MONDE DE TOURNER ! A BON ENTEN
jocelyne.claveau@hotmail.fr jocelyne.claveau@yahoo.fr WWW
« le: 27 Juillet 2009 à 23:07:05 »
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      Le parlement a adopté jeudi par un ultime vote à l'Assemblée Nationale , les projets de loi organique et ordinaire sur l'évolution institutionnelle de la Nouvelle Calédonie et de Mayotte.

Le sénat et l'assemblée Nationale s'étaient mis d'accord mercredi en commission mixte paritaire sur le texte de loi organique qui permet de nouveaux transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle Calédonie, assortis de leurs modalités financières.

Il prévoit aussi le financement par l'Etat, jusqu'à leur terme, de la construction des lycées du Mont Dore et de Pouembout.

    Source : Dépêches A.F.P

                BONNE CONTINUATION !

                                 {$default_kiss_smiley}   {$default_kiss_smiley}
« Dernière édition: 27 Juillet 2009 à 23:16:58 par jclaveau » Journalisée
JCLAVEAU

 UN SEUL ÊTRE VOUS MANQUE, ET TOUT EST DEPEUPLE.

        (Alphonse de Lamartine)

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Jean marc templet Forum
   
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